Avis juridique

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

LUIS SOLER ASESORES, S.L., responsable du site web, ci-après dénommé « le RESPONSABLE », met à la disposition des utilisateurs le présent document, afin de se conformer aux obligations prévues par la loi n° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), publiée au Journal officiel n° 166, ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web endosse le rôle d'utilisateur et s'engage à respecter et à se conformer rigoureusement aux dispositions énoncées dans les présentes, ainsi qu'à toute autre disposition légale applicable.

LUIS SOLER ASESORES, S.L. se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site web, sans obligation de préavis ni de notification aux utilisateurs, la publication sur le site web de LUIS SOLER ASESORES, S.L. étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et tous les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphiques, est la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. L’ensemble du contenu du site web est dûment protégé par la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et est inscrit dans les registres publics correspondants. Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas au RESPONSABLE et susceptibles d'apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige éventuel pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal luissolerasesores.com/es.

Le RESPONSABLE reconnaît aux titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants ; leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique en aucun cas l'existence de droits ou de responsabilités à leur égard, ni ne constitue un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.

Pour toute remarque concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un quelconque des contenus du site web, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : info@luissolerasesores.com.

3. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition qu'il n'ait pas eu connaissance effective du fait que ces informations aient été altérées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci ou, s'il en avait eu connaissance, qu'il ait agi avec diligence pour supprimer les données ou en rendre l'accès impossible.

Utilisation des cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d'informations que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne qui accède à la page) afin d'assurer certaines fonctions jugées indispensables au bon fonctionnement et à l'affichage correct du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent en eux-mêmes des données à caractère personnel et ne seront pas utilisés pour la collecte de celles-ci.

Grâce à l'utilisation de cookies, il est également possible que le serveur hébergeant le site web reconnaisse le navigateur utilisé par l'utilisateur afin de faciliter la navigation, ce qui permet, par exemple, aux utilisateurs déjà inscrits d’accéder aux rubriques, services, promotions ou jeux-concours qui leur sont exclusivement réservés, sans avoir à se reconnecter à chaque visite. Ils peuvent également servir à mesurer l'audience, les paramètres de trafic, à contrôler la progression et le nombre de visites, etc. Dans ces cas, il s'agit de cookies techniquement non indispensables, mais bénéfiques pour l'utilisateur. Ce site web n'installera pas de cookies non indispensables sans le consentement préalable de l'utilisateur.

Ce site web utilise des cookies propres et de tiers à des fins d'analyse et pour vous proposer des publicités personnalisées en fonction d'un profil établi à partir de vos habitudes de navigation (par exemple, les pages consultées). Tout utilisateur qui visite le site est informé de l'utilisation de ces cookies par le biais d'une bannière flottante. Si vous acceptez leur utilisation, la bannière disparaîtra, mais vous pourrez à tout moment retirer votre consentement et obtenir plus d'informations en consultant notre Politique en matière de cookies.

L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d'informations à ce sujet.

Politique en matière de liens

Depuis ce site web, il est possible d’être redirigé vers des contenus provenant de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus publiés par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible d'enfreindre la législation nationale ou internationale, les bonnes mœurs ou l'ordre public, et supprimera immédiatement le lien vers ledit site web, tout en signalant le contenu en question aux autorités compétentes.

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité quant aux informations et contenus stockés, à titre d'exemple mais sans s'y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se tient à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou d’enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu présent sur le site web est susceptible d’entrer dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site web a été vérifié et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation puissent survenir, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendent l'accès au site impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont consignées dans un fichier journal du serveur dûment enregistré, ce qui permet le traitement ultérieur des données dans le seul but d'obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre de pages vues, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

4. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JUDICIAIRE

Pour le règlement de tout litige ou de toute question relative au présent site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s'applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux du lieu de résidence de l'UTILISATEUR ou du lieu d'exécution de l'obligation étant compétents pour statuer sur tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation.