{"id":17,"date":"2026-03-18T19:19:23","date_gmt":"2026-03-18T18:19:23","guid":{"rendered":"https:\/\/luissolerasesores.com\/?page_id=17"},"modified":"2026-06-23T17:01:33","modified_gmt":"2026-06-23T15:01:33","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/luissolerasesores.com\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"
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Avis juridique<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L'INFORMATION (LSSI)<\/h2>

LUIS SOLER ASESORES, S.L., responsable du site web, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le RESPONSABLE \u00bb, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, afin de se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la loi n\u00b0 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE), publi\u00e9e au Journal officiel n\u00b0 166, ainsi qu\u2019\u00e0 informer tous les utilisateurs du site web des conditions d\u2019utilisation.<\/p>

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1. DONN\u00c9ES D'IDENTIFICATION<\/h2>
Nom de domaine :<\/strong> luissolerasesores.com\/es

Nom commercial :<\/strong> LUIS ALBERTO SOLER CARRATALA<\/p>

Raison sociale :<\/strong> LUIS SOLER ASESORES, S.L.<\/p>

Num\u00e9ro d'identification fiscale :<\/strong> B16466476<\/p>

Si\u00e8ge social :<\/strong> Rue Navellos, n\u00b0 8 \u2013 1 \u2013 3, 46003 Valence (VAL\u00c8NCIA)<\/p>

T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> 961 944 210<\/a><\/p>

E-mail :<\/strong> info@luissolerasesores.com<\/a><\/p><\/address><\/section>

2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h2>

Le site web, y compris, \u00e0 titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et tous les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et\/ou graphiques, est la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, celui-ci dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. L\u2019ensemble du contenu du site web est d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9 par la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et est inscrit dans les registres publics correspondants. Quelle que soit la finalit\u00e9 \u00e0 laquelle ils sont destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l\u2019utilisation, l\u2019exploitation, la distribution et la commercialisation n\u00e9cessitent dans tous les cas l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autoris\u00e9e au pr\u00e9alable est consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l\u2019auteur.<\/p>

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3. CLAUSE DE NON-RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>

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Utilisation des cookies<\/strong><\/p>

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Politique en mati\u00e8re de liens<\/strong><\/p>

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Le RESPONSABLE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux informations et contenus stock\u00e9s, \u00e0 titre d'exemple mais sans s'y limiter, dans les forums, les chats, les g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, les commentaires, les r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se tient \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, des autorit\u00e9s et des forces de s\u00e9curit\u00e9, en collaborant activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus susceptibles d\u2019affecter ou d\u2019enfreindre la l\u00e9gislation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l\u2019ordre public. Si l\u2019utilisateur estime qu\u2019un contenu pr\u00e9sent sur le site web est susceptible d\u2019entrer dans cette cat\u00e9gorie, il est pri\u00e9 d\u2019en informer imm\u00e9diatement l\u2019administrateur du site web.<\/p>

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Adresses IP<\/strong><\/p>

Les serveurs du site web peuvent d\u00e9tecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l'utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu'il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont consign\u00e9es dans un fichier journal du serveur d\u00fbment enregistr\u00e9, ce qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es dans le seul but d'obtenir des mesures purement statistiques permettant de conna\u00eetre le nombre de pages vues, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'acc\u00e8s, etc.<\/p><\/section>

4. DROIT APPLICABLE ET COMP\u00c9TENCE JUDICIAIRE<\/h2>

Pour le r\u00e8glement de tout litige ou de toute question relative au pr\u00e9sent site web ou aux activit\u00e9s qui y sont men\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole s'applique, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, les tribunaux du lieu de r\u00e9sidence de l'UTILISATEUR ou du lieu d'ex\u00e9cution de l'obligation \u00e9tant comp\u00e9tents pour statuer sur tous les litiges d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation.<\/p><\/section><\/article>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

LEY DE LOS SERVICIOS DE LA SOCIEDAD DE LA INFORMACI\u00d3N (LSSI) LUIS SOLER ASESORES, S.L., responsable del sitio web, en adelante RESPONSABLE, pone a disposici\u00f3n de los usuarios el presente documento, con el que pretende dar cumplimiento a las obligaciones dispuestas en la Ley 34\/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-17","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/luissolerasesores.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/17","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/luissolerasesores.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/luissolerasesores.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/luissolerasesores.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/luissolerasesores.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/luissolerasesores.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/17\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2627,"href":"https:\/\/luissolerasesores.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/17\/revisions\/2627"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/luissolerasesores.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}